Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation 2017-11-06T22:54:24+00:00

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la plateforme internet accessible à l’adresse URL naturellementengages.com (la « Plateforme »).

Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder à la Plateforme. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès à la Plateforme par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de non-acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès à la Plateforme.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • « Contenu » : désigne l’ensemble des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre élément, sans que cette liste soit exhaustive, mis en ligne sur la Plateforme à la disposition des Utilisateurs.
  • « Services » : désignent les services de mis à disposition des Contenus.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise la Plateforme ou l’un des services proposés par la Plateforme.

ARTICLE 3 – ACCES AUX SERVICES

La Plateforme permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • inscription aux événements internes de l’entreprise,
  • présentation de partenaires.

La Plateforme est accessible gratuitement. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Club des Jeunes Cadres en Sûreté fera ses meilleurs efforts pour assurer un accès de qualité à ses services.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1- La présentation et le contenu de la Plateforme constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit du Club des Jeunes Cadres en Sûreté.

4.2- La dénomination Club des Jeunes Cadres en Sûreté, le logo Club des Jeunes Cadres en Sûreté, la dénomination des filiales du Club des Jeunes Cadres en Sûreté, le nom et les logos de leurs produits ainsi que les slogans sont propriété du Club des Jeunes Cadres en Sûreté et/ou de ses filiales. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit du Club des Jeunes Cadres en Sûreté, est susceptible d’en constituer la contrefaçon. Elle n’engagera par ailleurs d’aucune manière la responsabilité du Club des Jeunes Cadres en Sûreté.

4.3- Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur la Plateforme sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, propriétés du Club des Jeunes Cadres en Sûreté ou de ses filiales. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée moyennant mention de la source. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit du Club des Jeunes Cadres en Sûreté, est strictement interdite.

4.4- L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus de la Plateforme dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur relève de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Club des Jeunes Cadres en Sûreté sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le Club des Jeunes Cadres en Sûreté. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 5 – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cas où le Club des Jeunes Cadres en Sûreté assurerait une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site serait déclaré à la CNIL.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITES ET FORCE MAJEURE

6.1 – Les sources des informations diffusées sur la Plateforme sont réputées fiables. Toutefois, le Club des Jeunes Cadres en Sûreté se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus de la présente Plateforme.

En conséquence, le Club des Jeunes Cadres en Sûreté décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;
  • pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site ;
  • pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes informations.

Tout lien ou framing de la Plateforme est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site Internet du Club des Jeunes Cadres en Sûreté ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse du Club des Jeunes Cadres en Sûreté.

6.2 – Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du Club des Jeunes Cadres en Sûreté.

L’accès aux services de la Plateforme peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification des présentes. L’Utilisateur a la possibilité de contacter la Plateforme par messagerie électronique à l’adresse contact@cjcs.fr

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes sortants sont présents sur la Plateforme, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité du Club des Jeunes Cadres en Sûreté qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 8 – PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

La Plateforme permet aux Utilisateurs de publier par le biais de Yammers des œuvres des enfants des collaborateurs. S’agissant d’œuvres personnelles de personnes mineures, elles ne seront admises qu’avec l’autorisation signée des responsables légaux.

La Plateforme exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.

En publiant une publication sur la Plateforme, l’Utilisateur cède au Club des Jeunes Cadres en Sûreté le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS

Le Club des Jeunes Cadres en Sûreté se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 10 – DUREE

Les présentes Conditions Générales sont conclues par les Utilisateurs pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s’applique aux présentes. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de Paris sont compétents.